Règlement du tirage — The Green

Article 1 — Organisateur

YLC NETWORK FZC, société de zone franche de droit émirati, dont le siège est situé Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis, immatriculée sous la licence commerciale n° 300641 délivrée par la Sharjah Publishing City Free Zone Authority (ci-après « l'Organisateur »), organise un tirage au sort mensuel gratuit et sans obligation d'achat.

L'opération est accessible depuis thegreen.today et son espace connecté, sous les noms commerciaux Versus, Flush, Sprig et iClutch, qui désignent quatre environnements d'un même compte.

Article 2 — Participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un compte sur le service, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'organisation de l'opération.

La participation est gratuite et ne suppose aucun achat. Créer un compte requiert une adresse électronique valide et rien d'autre.

Une seule participation par personne. Les comptes multiples détenus par une même personne peuvent être suspendus, et les tickets qui en découlent annulés.

Article 3 — Les greens

Les greens sont une unité de jeu sans valeur monétaire. Ils ne s'achètent pas, ne se vendent pas, ne se transfèrent pas hors du service et ne se convertissent en aucune somme d'argent.

Ils s'acquièrent en jouant : en relevant les défis quotidiens proposés dans les quatre environnements, et en jouant les jeux de hasard décrits à l'article 4.

Une journée rapporte au plus vingt (20) greens acquis en jouant, tous environnements et tous jeux confondus. Les quatre environnements sont quatre façons de remplir une journée, pas quatre allocations. Ce plafond est appliqué par le service lui-même, qui ne crédite rien au-delà.

Les greens reçus d'un autre participant à l'issue d'un duel obéissent à l'article 5 et ne sont pas comptés dans ce plafond, qui borne ce que le service crée et non ce que les participants échangent entre eux.

Article 4 — Les jeux de hasard

Le service propose trois jeux de hasard : une carte à gratter, une loterie et une machine à sous.

La participation à chacun de ces jeux est limitée à une (1) partie gratuite par jour et par personne. Il n'existe aucun moyen de miser, de payer pour rejouer, ni d'acheter une partie supplémentaire, sous quelque forme que ce soit. Cette limite est appliquée par le service lui-même, qui refuse la seconde partie du jour.

Le résultat de chaque partie est tiré par le serveur de l'Organisateur. Le navigateur du participant ne connaît pas le résultat avant qu'il ne soit établi et ne peut pas l'influencer.

Les gains éventuels de ces jeux sont des greens, et ils entrent dans le plafond quotidien de l'article 3. Ces jeux ne donnent aucun ticket et n'améliorent en rien les chances au tirage.

Article 5 — Les duels entre participants

Un participant peut proposer un duel à un autre participant sur une même planche de jeu, en engageant un nombre de greens compris entre un (1) et cinq (5). L'adversaire qui relève le défi engage le même nombre. Le vainqueur reçoit les greens engagés par les deux participants.

Un duel ne crée aucun green : il en déplace d'un compte à l'autre. La somme de tous les mouvements de greens liés aux duels est nulle, et l'Organisateur ne verse rien à cette occasion.

Aucun engagement ne peut être payé ni complété par une somme d'argent, les greens n'étant pas achetables. Un duel n'est pas un pari au sens d'un jeu d'argent : rien de ce qui est engagé n'a été acquis contre paiement, et rien de ce qui est gagné ne peut être converti en argent.

Un duel ne donne aucun ticket. Il peut permettre d'atteindre plus tôt le plafond de l'article 7, jamais de le dépasser.

Article 6 — Comment on obtient un ticket

Financer un projet environnemental depuis la liste proposée dans le service consomme cent (100) greens, enregistre un impact et donne un (1) ticket pour le tirage du mois en cours.

C'est le seul geste qui donne un ticket.

D'autres actions du service produisent des impacts environnementaux réels sans donner de ticket : notamment le retrait d'une bouteille de plastique de l'océan lorsqu'une publication atteint son seuil de cœurs, ou lorsqu'une plante atteint son seuil de gouttes. Ces impacts sont financés par l'Organisateur, n'exigent aucune dépense de greens et n'entrent pas dans le tirage.

Article 7 — Cinq tickets par mois, pour tout le monde

Le nombre de tickets est plafonné à cinq (5) par mois calendaire et par personne, tous environnements confondus.

Aucun achat, aucun abonnement et aucun paiement d'aucune sorte ne donne un ticket supplémentaire ni n'améliore les chances. L'abonnement proposé par le service double la vitesse à laquelle les greens sont acquis en jouant : il permet d'atteindre le plafond plus vite dans le mois, jamais de le dépasser.

Il en va de même des duels : gagner des greens contre un autre participant peut faire atteindre le plafond plus tôt, jamais le franchir.

Ce plafond est appliqué par le service lui-même, qui refuse le sixième ticket.

Article 8 — Dotation

La dotation mensuelle est composée de 190 cartes cadeaux Amazon.fr, pour une valeur totale de 2 625 € par mois, répartie comme suit : 100 cartes de 5 €, 50 cartes de 10 €, 25 cartes de 25 €, 10 cartes de 50 € et 5 cartes de 100 €.

La dotation est fixée à l'ouverture de chaque tirage et n'est pas modifiée en cours de mois. Un lot ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni remplacé par sa contre-valeur en espèces.

Les lots sont délivrés par courrier électronique, par l'intermédiaire d'un prestataire d'émission de cartes cadeaux. Un participant dont l'adresse électronique est invalide ou inaccessible ne peut pas être servi.

Article 9 — Date et déroulement du tirage

Le tirage d'un mois est effectué le premier jour du mois suivant, une fois la période écoulée. Un mois en cours ne peut pas être tiré.

Le tirage est effectué par un procédé automatisé parmi l'ensemble des tickets valides de la période. Un ticket ne peut gagner qu'une seule fois.

Les lots les moins nombreux sont attribués en premier, afin qu'à hasard égal le lot le plus rare ait la même chance d'atteindre quelqu'un.

Article 10 — Vérifiabilité du tirage

L'Organisateur conserve la graine du générateur pseudo-aléatoire utilisée pour chaque tirage.

Cette graine, associée à la liste des tickets de la période, permet de rejouer le tirage et d'en retrouver les mêmes résultats. Elle est communiquée gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse mentionnée à l'article 16, dans un délai de trente (30) jours suivant la demande.

Cet engagement est opposable à l'Organisateur : « nous avons tiré au sort » n'est pas une affirmation vérifiable, une graine conservée l'est.

Article 11 — Information et remise des lots

Les gagnants sont informés dans leur espace connecté, où le lot, le mois et le numéro du ticket gagnant sont indiqués.

Le lot est envoyé à l'adresse électronique associée au compte. En cas d'échec d'acheminement, l'Organisateur réitère l'envoi ; un lot qui reste non délivré après trente (30) jours est réputé abandonné.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable d'une adresse électronique erronée, saturée ou inaccessible.

Article 12 — Fraude

Toute tentative d'obtenir des greens autrement qu'en jouant dans les conditions prévues aux articles 3 à 5 — comptes multiples, automatisation, falsification des données transmises par un service tiers, entente entre participants pour transférer des greens par des duels arrangés — entraîne l'annulation des tickets concernés et peut entraîner la suspension du compte.

Les résultats des défis sont recalculés côté serveur. Aucune valeur envoyée par le navigateur n'est acceptée comme résultat, et les tirages des jeux de hasard sont effectués par le serveur.

Article 13 — Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de l'opération sont celles nécessaires à la participation et à la remise des lots : adresse électronique, nom affiché, tickets et gains.

Elles sont conservées le temps nécessaire à l'opération et aux obligations légales qui en découlent. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité s'exercent à l'adresse mentionnée à l'article 16.

La politique de confidentialité du service détaille l'ensemble des traitements.

Article 14 — Modification et annulation

L'Organisateur peut modifier, suspendre ou annuler l'opération si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Une modification fait l'objet d'un règlement mis à jour, publié à la même adresse. Les tickets déjà acquis restent valables pour la période en cours.

Article 15 — Acceptation

La participation emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement et en permanence sur thegreen.today, et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse mentionnée à l'article 16.

Article 16 — Droit applicable et réclamations

Le siège de l'Organisateur étant situé hors de France, la soumission de la présente opération au droit français est un choix volontaire de l'Organisateur pour cette opération. Le présent règlement est régi par le droit français.

Toute réclamation relative au tirage doit être adressée à bonjour@thegreen.today, ou par courrier à l'adresse du siège mentionnée à l'article 1, dans un délai de trente (30) jours suivant le tirage concerné. L'Organisateur répond dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de résolution amiable, le participant peut saisir le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence, ainsi que l'autorité nationale de protection des consommateurs dont il relève. Ces recours existent sans démarche préalable de l'Organisateur.

Article 17 — Langue faisant foi

Le présent règlement est rédigé en français. La version anglaise publiée à la même adresse est une traduction de courtoisie, fournie pour la compréhension.

En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut. C'est le droit français que l'Organisateur a choisi à l'article 16 pour cette opération, et un règlement qui s'y soumet se lit dans la langue de ce droit.

Cette règle est l'inverse de celle des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité, rédigées en anglais et régies par le droit émirati : chaque texte fait foi dans la langue du droit dont il relève.