Conditions du programme ambassadeur

1. Ce qu'est le programme

Le programme ambassadeur de The Green permet à un membre de recommander les produits du réseau et d'être rémunéré sur les commandes qui en résultent. Il est édité par YLC Network FZC, société de zone franche immatriculée auprès de la Sharjah Publishing City Free Zone Authority sous la licence n° 300641, ci-après « l'Éditeur ».

L'adhésion est gratuite. Aucun achat n'est exigé pour rejoindre le programme, ni au moment de l'adhésion, ni pour la conserver.

Le détail des règles de rémunération — points, rangs, conditions et barèmes — figure dans le plan de rémunération, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

2. Qui peut adhérer

L'adhésion est ouverte à toute personne physique majeure et juridiquement capable, résidant dans un pays où l'Éditeur livre ses produits.

L'adhésion se fait **sur invitation** : il faut le lien ou le code d'un ambassadeur déjà membre. Nul n'est inscrit au programme du seul fait d'avoir créé un compte, cliqué sur un lien ou passé une commande — l'adhésion est un geste distinct et explicite.

Un seul compte par personne. La création de plusieurs comptes par une même personne, ou l'inscription d'un tiers à son insu ou sous une fausse identité, entraîne la résiliation immédiate et la perte des commissions correspondantes.

3. Ce que l'adhésion n'est pas

L'ambassadeur est un **indépendant**. Le programme ne crée ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni mandat, ni franchise, ni société entre l'ambassadeur et l'Éditeur.

L'ambassadeur organise son activité comme il l'entend. Il n'a ni horaires, ni quota, ni objectif imposé, et l'Éditeur ne lui donne aucune instruction sur la façon de recommander les produits.

**Aucun revenu n'est garanti.** Les montants figurant dans le plan de rémunération sont un barème, pas un résultat : ils décrivent ce qu'il est possible de gagner, jamais ce qui sera gagné. La majorité des ambassadeurs d'un programme de ce type perçoit des montants faibles ou nuls.

L'ambassadeur ne peut se présenter comme salarié, représentant ou mandataire de l'Éditeur, ni engager celui-ci d'aucune manière.

4. Comment la rémunération est calculée

**La rémunération provient exclusivement des commandes payées.** Aucune somme n'est due pour une adhésion, un recrutement, ou la simple croissance d'un réseau : seule une commande encaissée génère une commission.

Chaque produit porte un nombre de points fixé à l'avance et indépendant du pays de l'acheteur. Les commissions se calculent sur ces points, sur une base hors taxes.

Trois conditions, réappréciées chaque mois, ouvrent le droit aux commissions : avoir commandé dans le mois, avoir un ambassadeur actif dans chacune des deux jambes, et avoir au moins deux clients personnels non-ambassadeurs ayant commandé dans le mois. Les deux dernières conditionnent les seules commissions d'équipe ; les primes directes n'en dépendent pas.

**Le total des commissions versées est plafonné à 55 % du volume commissionnable de la semaine**, un point valant un euro dans cette cagnotte. Le volume commissionnable représente environ 57 % du prix hors taxes : la part du chiffre d'affaires effectivement redistribuée est donc d'environ 31 %. Lorsque les commissions d'équipe dues dépassent ce qui reste disponible, elles sont réduites dans la même proportion pour tous les bénéficiaires, et le solde est reporté sur la semaine suivante.

5. Quand la rémunération est versée

Les primes directes sont acquises à l'encaissement de la commande qui les déclenche. Les commissions d'équipe sont arrêtées en fin de semaine, une fois le montant du plafond connu.

⚠️ **Aucun versement n'est effectué à ce jour.** Le système calcule, enregistre et affiche les sommes dues ; le moyen de paiement des ambassadeurs n'est pas encore mis en place. Les montants affichés dans l'espace ambassadeur sont donc des montants **calculés et non versés**, ce que l'écran indique à chaque affichage.

L'Éditeur informera les ambassadeurs avant le premier versement des modalités retenues, du seuil minimum et des justificatifs éventuellement nécessaires.

Les sommes calculées avant la mise en place du moyen de paiement restent dues selon les règles en vigueur au moment où elles ont été acquises.

6. Obligations fiscales et sociales

Les commissions constituent un revenu d'activité indépendante. **Leur déclaration et le paiement des impôts et cotisations qui s'y rattachent incombent exclusivement à l'ambassadeur**, selon le droit de son pays de résidence.

Il appartient à l'ambassadeur de vérifier si son activité requiert une immatriculation, un statut particulier ou une inscription auprès d'une administration, et de s'y conformer avant de percevoir des commissions.

L'Éditeur n'est ni l'employeur ni le mandant de l'ambassadeur et n'effectue aucune retenue à la source en son nom, sauf obligation légale contraire.

7. La place dans le réseau

Chaque ambassadeur occupe une position dans un arbre à deux branches. Cette position est déterminée à l'adhésion, à partir du lien suivi et du réglage de son parrain.

**Une position, une fois attribuée, ne peut plus être déplacée.** Ni l'ambassadeur, ni son parrain, ni l'Éditeur ne peuvent la modifier : les commissions se calculent à partir d'elle, et la déplacer reviendrait à réécrire des sommes déjà acquises.

Une position n'est ni cessible, ni vendable, ni transmissible, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur et sous réserve du droit applicable en matière de succession.

Le parrainage — qui a amené qui — est distinct du placement. Il n'est pas modifiable non plus.

8. Règles de conduite

**Aucune promesse de revenus.** L'ambassadeur ne peut annoncer, suggérer ou laisser entendre un gain, un rythme d'enrichissement ou un résultat typique. Il ne peut pas davantage présenter ses propres gains comme représentatifs.

**Aucune allégation de santé.** Le produit est un complément alimentaire. L'ambassadeur ne peut lui prêter d'effet thérapeutique, préventif ou curatif, ni reprendre d'allégation nutritionnelle ou de santé non autorisée par la réglementation applicable.

**Aucun achat destiné à progresser.** Les commandes doivent correspondre à une consommation personnelle ou à une revente réelle. Constituer un stock dans le seul but d'atteindre un rang, de rester actif ou de déclencher une commission est interdit et entraîne la reprise des commissions correspondantes.

**Aucune sollicitation abusive.** Sont interdits l'envoi de messages non sollicités en masse, le démarchage sur des listes achetées, et toute pratique contraire à la réglementation applicable en matière de prospection.

**Aucun usage non autorisé de la marque.** L'ambassadeur ne peut créer de site, de page, de compte, de nom de domaine ou de support publicitaire au nom de The Green ou de l'Éditeur sans autorisation écrite. Il utilise les liens et supports fournis.

**Aucune revente hors cadre.** La revente sur des places de marché en ligne, en magasin ou à prix cassé est interdite.

L'ambassadeur ne peut démarcher les ambassadeurs ou clients d'un autre réseau au sein du programme pour les faire changer de parrain.

9. Rétractation, remboursements et reprises

L'abonnement est un service numérique fourni immédiatement. Le droit de rétractation légal de quatorze jours s'applique aux souscriptions à distance ; l'abonné qui demande à disposer de ses codes sans attendre demande l'exécution immédiate du service, et le mois entamé cesse d'être remboursable dès qu'un code a été allumé. La résiliation reste possible à tout moment et prend effet à la fin du mois payé.

**Une commission payée sur une commande remboursée est reprise.** Le montant est déduit des commissions suivantes de son bénéficiaire ; si le solde est insuffisant, la reprise se poursuit sur les semaines suivantes.

Les points correspondants sont retirés des compteurs de volume. Lorsque le volume a déjà servi à un cycle, la reprise porte sur les primes directement attribuables à la commande — le volume, une fois consommé, n'est pas rattachable à une commande précise.

10. Inactivité

Un ambassadeur qui n'a ni commandé ni enregistré de vente pendant soixante jours consécutifs voit son volume en attente effacé. Une seule commande suffit à remettre ce compteur à zéro.

L'effacement porte sur le volume non encore utilisé. Il n'entraîne ni la perte de la position, ni celle du compte, ni celle des commissions déjà acquises.

11. Fin de l'adhésion

L'ambassadeur peut quitter le programme à tout moment, sans préavis ni justification. Son compte The Green et ses données de jeu ne sont pas affectés.

L'Éditeur peut résilier l'adhésion en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, et sans délai en cas de manquement grave — fausse identité, comptes multiples, fraude, promesse de revenus, allégation de santé.

La fin de l'adhésion met fin au droit aux commissions à venir. Les commissions acquises avant la résiliation restent dues, sauf en cas de fraude.

12. Modification du plan

L'Éditeur peut modifier le plan de rémunération, les barèmes, les seuils et les présentes conditions. Les changements de fond sont annoncés dans l'application avant leur entrée en vigueur.

**Les commissions déjà acquises ne sont pas recalculées.** Une modification ne produit d'effet que sur les commandes postérieures à son entrée en vigueur.

La poursuite de l'activité après l'entrée en vigueur vaut acceptation. L'ambassadeur qui refuse une modification peut quitter le programme.

13. Données personnelles

L'adhésion au programme entraîne des traitements décrits dans la politique de confidentialité : position dans le réseau, volume, commissions, et lien de parrainage.

**Votre nom est visible par votre lignée ascendante.** Un ambassadeur voit, dans sa généalogie, le nom d'affichage des personnes placées sous lui, ainsi que leur activité du mois. Votre pseudonyme et votre photo n'y apparaissent que si votre profil est public.

La date et la version des présentes conditions acceptées à l'adhésion sont conservées, afin de pouvoir établir ce qui a été accepté et quand.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit émirati applicable dans l'émirat de Sharjah, les tribunaux de Sharjah étant compétents.

Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives du droit de son pays de résidence, ni de son droit de saisir les juridictions de ce pays.

Elle cède devant le règlement du tirage mensuel pour ce qui le concerne.

15. Ce texte n'a pas encore été relu par un avocat

Il décrit exactement ce que fait le système : chaque seuil, chaque taux et chaque plafond cité correspond à une règle vérifiée dans la base de données et couverte par des tests automatiques.

Il n'a pas pour autant été validé juridiquement. Deux points en particulier attendent un avis : le nombre de clients personnels exigé pour ouvrir les commissions d'équipe, et l'articulation entre ce programme et le tirage mensuel.

Cette mention sera retirée lorsque la relecture aura eu lieu.